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 Sélection des vins
Le site « Vignoble de Bordeaux » dont l’objectif est de vous faire partager ses coups de cœur et ses découvertes, se charge de sélectionner des Producteurs sérieux, impliqués dans une démarche environnementale, et qui proposent des produits de qualité.
Les vins mis en vente proviennent directement de la propriété, ce qui garantit « le prix producteur » et les meilleures conditions de conservation des vins.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent par défaut à toute commande de produit présenté sur le site « Vignoble de Bordeaux ». Certaines clauses peuvent toutefois être complétées ou remplacées par des conditions spécifiques à chaque Producteur et précisées avec le bon de commande. Le fait de passer une commande implique l’acceptation, de la part du consommateur, des Conditions Générales de Vente.
Tout consommateur peut prendre connaissance de ces conditions générales sur le site. Ces conditions peuvent faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur pour le secteur de la vente à distance.
Prise de commande
Les Producteurs s’engagent à accepter votre bon de commande dans les termes des Conditions Générales de Vente. Les Producteurs se réservent toutefois le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Prix
Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA, les accises et autres taxes applicables.
Les prix sont affichés hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction de la quantité commandée et du lieu de livraison, et est indiquée sur le bon de commande du Producteur.
En cas de changement de prix, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de commande dans la limite des stocks disponibles.
Pour les pays autres que la France, il appartient au consommateur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits. La responsabilité de « Vignoble de Bordeaux » ou des Producteurs ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Les éventuels frais et taxes locales restant à la charge du consommateur.
Paiement
Le paiement des commandes est effectué par chèque bancaire établi directement à l’ordre du Producteur à qui vous envoyez votre commande accompagnée du règlement correspondant. Les chèques doivent être libellés en Euro et tirés sur une banque domiciliée en France.
Livraison
Le délai de livraison, à compter de la date de réception de la commande, est en général entre 1 semaine et 2 semaines pour la France, avec quelques jours supplémentaires pour la Corse. Pour les autres destinations, veuillez consulter le Producteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d’acheminement indépendant de notre volonté.
La commande est livrée à l’adresse de livraison précisée par le consommateur sur le bon de commande. Veillez à bien renseigner cette adresse.
Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le producteur prend contact avec le consommateur pour accord sur l’annulation de la commande ou le remplacement des produits manquants.
En cas d’annulation de commande, le montant de la commande est intégralement remboursé par le Producteur au consommateur. En cas de remplacement de produits, la différence sur le montant de commande est, selon le cas, remboursée par le Producteur au consommateur, ou envoyée par le consommateur directement au Producteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat, à compter de la date de commande, pour faire retour des produits, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans ce cas, vous devez informer le Producteur par lettre recommandée avec accusé de réception que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve que la marchandise soit impérativement retournée dans son emballage d’origine, intacte et accompagnée d’une copie de la facture correspondante. Les frais d’expédition restant à la charge du client. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne sont pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement. Les retours sont à effectuer directement au Producteur concerné qui effectuera le remboursement au consommateur.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Producteur jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, illustrations et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de « Vignoble de Bordeaux » ou de ses ayants droits. Toute reproduction totale ou partielle, ainsi que toute extraction d’une partie substantielle de la base de données qu’il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite du titulaire des droits.
Protection des données personnelles
Les Producteurs s’engagent à garder confidentielles les informations personnelles transmises par les consommateurs. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Il suffit de vous adresser au Producteur correspondant.
Responsabilité
Les informations concernant les produits présentés à la vente sur le site « Vignoble de Bordeaux » ont été fournies par les Producteurs sélectionnés par le site. En aucun cas « Vignoble de Bordeaux » ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou omissions.
Litiges, attribution de juridiction
Tout litige qui n’aura pas été résolu à l’amiable sera du ressort des Tribunaux compétents du siège social du Producteur. Le droit français sera applicable à ces litiges.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, le consommateur certifie avoir seize ans révolus au moment de sa commande.
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